Conditions générales

Le présent site est édité par l’entreprise Challengeforme, dont le numéro SIRET est le 53175573400021 et dont le siège social est 6 allée d’Anjou, 56000 Vannes.

 

L’hébergeur du site est la société 1&1 internet SARL, élisant domicile 7 place de la gare BP 70109, 57201 Sarreguemine cedex, France.

 

Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute.

 

ARTICLE 1 : OBJET

 

Le présent site internet a pour objet de fournir des informations sur les services proposés par l’entreprise Challengeforme. Il s’agit de proposer des prestations sportives sur Vannes et ses environs pour des personnes de niveaux divers et selon des horaires variés.

 

L’entreprise Challengeforme précise que les cours seront assurés par des éducateurs sportifs. Ils seront en mesure de présenter leur carte professionnelle.

 

 

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS ET DROITS DE L’ENTREPRISE CHALLENGEFORME

 

L’entreprise CHALLENGEFORME proposera en contrepartie du forfait du client :

 

–       des cours qualitatifs répondant au concept défini à l’article 1

–       à différents horaires

–       en nombre limité à 15 participants maximum

–       adaptés aux capacités physiques du client

–       avec le bénéfice d’une assurance de groupe souscrite auprès de la société MAAF 

Il est entendu que l’entreprise Challengeforme se réserve le droit de :

 

–       solliciter des pièces ou renseignements complémentaires pour confirmer l’inscription (notamment un certificat médical d’aptitude sous 8 JOURS en cas de réponse positive au questionnaire médical),

 

–       refuser toute inscription si le questionnaire médical, le cas échéant le certificat d’aptitude ou tout autre document demandé ne sont pas fournis ou si les mentions n’apportent pas les garanties d’aptitudes suffisantes pour suivre les cours sans risques.

 

L’entreprise Challengeforme représenté par Mr Laine Damien pourra aussi mettre fin à un forfait en cas de violation de ces règles (notamment sur les déclarations d’aptitude médicale) ou de comportement soit parce qu’ils constitueraient un danger pour le client ou les tiers soit qu’ils porteraient gravement atteinte au bon déroulement du cours.

 

Toute résiliation, quel qu’en soit la cause sera définitive sauf décision contraire de l’entreprise Challengeforme.

 

L’éducateur sportif sera libre d’annuler ou d’interrompre un cours s’il estime que les conditions de sécurité pour les participants comme les tiers ou de bon déroulement du cours ne sont pas réunies.

 

L’entreprise Challengeforme se réserve également la faculté de suspendre ou annuler l’accès à un cours pour ces motifs ou en cas de force majeure.

 

Ces décisions de suspension ou d’annulation d’accès pourront être collectives ou individuelles ; dans tous les cas, elles n’ouvriraient pas droit à un dédommagement.

 

L’éducateur sportif sera en droit d’interdire l’accès à son cours 10 minutes après l’horaire prévu, sans indemnité.

 

Le contenu des cours et le cahier des charges de leur déroulement défini par l’entreprise Challengeforme n’a pas un caractère contractuel auprès du client. Ils pourront donc être modifiés à tout moment sans ouvrir droit à dédommagement du client.

 

 

ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIERES DU FORFAIT

 

1.  conditions du forfait

 

Outre la présentation du certificat médical d’aptitude SOUS 8 JOURS (s’il est requis par Challengeforme) après l’inscription pour pouvoir participer aux séances proposées par Challengeforme , le client aura la possibilité de régler le forfait choisi en 3 fois sans frais supplémentaires au moment de son inscription initiale ou de ses renouvellements.

 

Le détail des types de forfaits proposés se trouve sur l’onglet tarifs de ce présent site.

 

L’acceptation des conditions générales et le règlement vaudront confirmation de votre choix.

 

Les formules seront souscrits sur place à l’issue de la séance d’essai (gratuite et sans engagement).

 

L’inscription ne deviendra définitive qu’après confirmation par l’entreprise Challengeforme de l’encaissement du prix du forfait choisi par le client.

 

Les renouvellements seront validés dans les mêmes conditions.

 

Les forfaits sont strictement individuels. 

 

2.  conditions de paiement

 

Le règlement du forfait pourra s’effectuer par chèque ou en espèces.

Les tarifs précités ne sont pas définitifs. Ils pourront être modifiés librement et sans préavis. Le renouvellement d’un forfait s’effectuerait le cas échéant selon le nouveau tarif.

 

 

ARTICLE 4 : DROITS ET OBLIGATIONS DU CLIENT

 

Dans le cadre du forfait (quelle que soit la formule retenue) et pour respecter les engagements de l’entreprise challengeforme auprès des prestataires, le client devra se soumettre aux conditions suivantes :

 

  • remplir loyalement les renseignements d’état civil et le questionnaire médical permettant la pratique d’activités sportives sans réserves notamment d’ordre cardiaques, SOUS 8 JOURS à compter de l’inscription ; en cas de réponse positive au questionnaire médical, l’entreprise Challengeforme exigera la présentation d’un certificat médical d’aptitude.

 

Le client devra signaler tout changement de son état de santé et fournir un certificat médical si les réponses dans le questionnaire médical devaient être modifiées.

 

  • respecter les règles de participation et consignes définies par l’éducateur sportif (ponctualité, tenues adaptées…).

 

L’inscription ne deviendra définitive d’une part qu’à l’issue du délai de rétractation (voir article 6) et d’autre part de l’encaissement du prix (quel que soit le moyen de paiement) et des réponses au questionnaire médical (voir le cas échéant de la présentation du certificat d’aptitude).

 

Cette inscription à un forfait ne garantit ni l’accès à tous les cours dont le nombre de place est limitée, ni le droit automatique au renouvellement du forfait si la formule initiale n’était pas reconduite par l’entreprise Challengeforme.

 

Le client aura le droit de mettre fin à son forfait et être remboursé au pro rata du nombre de cours restant si les prestations proposées par l’entreprise Challengeforme ne respectaient pas à deux reprises consécutives sur un mois les engagements compris dans le concept décrit à l’article 1.

 

Pour les sessions gratuites promotionnelles, le client ne sera pas abonné mais devra néanmoins remplir le questionnaire médical (et le cas échéant fournir le questionnaire médical d’aptitude) et les renseignements d’état civil.

 

ARTICLE 5 : RENOUVELLEMENT – SUSPENSION OU RESILIATION DU FORFAIT

 

 Le forfait sera suspendu à la demande du client sur justificatif médical en cas de blessure, maladie et grossesse. Il pourra être résilié pour ces motifs au choix du client ; dans ce cas le forfait serait remboursé au pro rata du nombre de séance(s) restante(s).

 

Le forfait sera résilié et remboursé au pro rata du nombre de séance(s) restante(s) en cas d’incapacité définitive justifiée médicalement ou de mutation professionnelle hors du département du Morbihan. 

 

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION 

 ART. L121-20 du code de la consommation

Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

 

Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.


Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

–       ART. L121-20-1 du code de la consommation

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

 

–       ART. L121-20-2 du code de la consommation

Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :


1º De fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;

 

 

ARTICLE 7 : CLAUSES DIVERSES

 

L’inscription à l’un des forfaits de l’entreprise Challengeforme impliquera la pleine connaissance par le client des présentes conditions générales et son adhésion sans réserves.

 

Elle ne confèrera aucun droit d’usage de la marque et du logo de l’entreprise Challengeforme.

Toutefois, les éventuels problèmes techniques de fonctionnement ou d’accès au site internet de l’entreprise Challengeforme même bloquant une inscription à une séance n’ouvriront droit à aucun dédommagement, quel qu’en soit la durée.

 

L’entreprise Challengeforme aura la faculté de modifier ces conditions générales à tout moment sans que cela constitue une cause de résiliation de l’abonnement, sous réserve d’en informer les abonnés sur son site internet.

 

L’annulation de l’une des clauses de ces conditions générales, quelqu’en soit la cause, n’emportera pas nullité de l’ensemble du contrat, dont l’application se poursuivra sous ouvrir droit à la résiliation du contrat pour l’abonné.

 

 

ARTICLE 8 : LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

 

L’entreprise Challengeforme intervient en qualité de vendeur de prestations de services assurés par des éducateurs sportifs.

ARTICLE 9 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Les parties conviennent de soumettre le présent contrat au droit français et tout litige relatif à l’interprétation, l’application ou la résiliation du contrat à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de VANNES.